Amendement n° 6449 · Article 75

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le besoin d'un affichage environnemental sur les produits numériques particulièrement énergivores tels que les sites e-commerce, les réseaux sociaux, l'e-mailing, les sites de vidéos streaming, les services de cloud computing et les cryptomonnaies.

Cet amendement s'intègre à la suite de l'article premier en demandant une évaluation sur l'intérêt d'élargir le champ des produits et services concernés par un affichage environnemental aux produits numériques particulièrement énergivores. 

En effet, le secteur du numérique ne cesse de se développer et d'innover pour digitaliser l'ensemble de nos usages, une tendance qui interroge néanmoins sur son empreinte écologique. 

L'écosystème numérique représente au niveau mondial près de 4% des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) en 2018, ce qui représente en France 2% du total des émissions en 2019. Ces chiffres sont voués à s'accroître considérablement avec une augmentation estimée à +60% en 2040, selon de nombreuses études de l'ADEME, de l'Insee ou encore de The Shift Project. Une empreinte carbone conséquente qui équivaut celle du secteur aérien. 

La consommation quotidienne du numérique (recherches internet, réseaux sociaux, streaming) a de multiples impacts sur l'environnement: développement de data centers, consommation massive d'énergie et de métaux rares ou encore l'artificialisation. Selon Greenpeace, la consommation mondiale de streaming vidéo représente chaque année 300 millions de tonnes de CO2^. Une pollution numérique équivalente à de l’Espagne par exemple.

Au-delà de cette utilisation "basique" du numérique, certaines innovations comme le développement de la blockchain présentent des chiffres bien plus inquiétants sur leur consommation d'énergie. A titre d'exemple, les cryptomonnaies, qui ont connu ces dernières années une véritable envolée spéculative, ont besoin, pour poursuivre leur développement, d'une puissance de calcul phénoménale liée à une consommation énergétique exponentielle. A ce jour, la consommation d'énergie nécessaire aux transactions du Bitcoin, une cryptomonnaie parmi d'autres, équivaut à la consommation énergétique totale de l'Irlande.

Il est possible d’estimer les émissions de GES d’une seule transaction sur le réseau Visa à 1.1g de CO2^, tandis que celles du réseau Bitcoin est actuellement environ de 730 kg par échange.