Amendement n° 6430 · Article 50
De Sandrine Le Feur (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Provendier, M. Pellois, Mme Riotton, Mme Magne, Mme Claire Bouchet, M. Colas-Roy, Mme Cazebonne, Mme Dupont, M. Maire, Mme Tiegna, Mme Mörch, Mme Delpirou, Mme Jacqueline Maquet, M. Barbier, Mme Meynier-Millefert, M. Michels, M. Kerlogot et M. Templier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , ainsi que les modalités par lesquelles l’État met à disposition les données. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la façon dont les données de l’observatoire national de l’artificialisation des sols seront transmises aux collectivités responsables de la rédaction du rapport annuel sur l’artificialisation des sols. Cet amendement retravaillé fait suite à la suggestion de la Mme la ministre Emmanuelle Wargon suite au passage de l'amendement en commission spéciale.
Cosignataires (22)
Frédéric Barbier, Claire Bouchet, Samantha Cazebonne, Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Loïc Dombreval, Stella Dupont, Yannick Kerlogot, Marie-Ange Magne, Jacques Maire, Jacqueline Maquet, Marjolaine Meynier-Millefert, Thierry Michels, Sandrine Mörch, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Florence Provendier, Véronique Riotton, Sylvain Templier, Huguette Tiegna, Jean-Louis Touraine, Élisabeth Toutut-Picard