Amendement n° 6429 · Article 48
De Sandrine Le Feur (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, Mme Cazebonne, M. Maire, M. Dombreval, Mme Riotton, Mme Tiegna, Mme Provendier, Mme Mörch, Mme Delpirou, Mme Jacqueline Maquet, M. Barbier, Mme Meynier-Millefert, M. Michels et M. Templier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par le mot :
« naturelles ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à ajouter le mot "naturelles", pour préciser qu'un sol est regardé comme artificialisé si l'occupation ou l'usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions naturelles.
Cosignataires (14)
Frédéric Barbier, Samantha Cazebonne, Cécile Delpirou, Loïc Dombreval, Jacques Maire, Jacqueline Maquet, Marjolaine Meynier-Millefert, Thierry Michels, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Véronique Riotton, Sylvain Templier, Huguette Tiegna, Élisabeth Toutut-Picard