Amendement n° 6413 · Article 13
De Sandrine Le Feur (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, Mme Cazebonne, Mme Sarles, Mme Charrière, M. Maire, M. Dombreval, M. Colas-Roy, Mme Riotton, Mme Tiegna, Mme Provendier, Mme Mörch, Mme Delpirou, Mme Jacqueline Maquet, M. Barbier, Mme Meynier-Millefert, M. Kerlogot et M. Templier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Frédéric Barbier, Samantha Cazebonne, Sylvie Charrière, Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Loïc Dombreval, Yannick Kerlogot, Jacques Maire, Jacqueline Maquet, Marjolaine Meynier-Millefert, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Sylvain Templier, Huguette Tiegna, Élisabeth Toutut-Picard