Amendement n° 6402 · Article 59 quater
De François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon, M. Pellois, M. Maire, Mme Mirallès, M. Colas-Roy, M. Testé, M. Kasbarian, M. Dombreval, M. Lauzzana, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Vignal, M. Sorre et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Loïc Dombreval, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Jacques Maire, Patricia Mirallès, Hervé Pellois, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Stéphane Testé, Patrick Vignal