Amendement n° 6400 · Article 20
De François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon, M. Perea, Mme Zitouni, Mme Riotton, Mme Kerbarh, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Marsaud, Mme O'Petit, Mme Toutut-Picard, M. Haury, M. Buchou, M. Pellois, Mme Boyer, M. Maire, Mme Mirallès, M. Lauzzana, M. Vignal et M. Sorre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Jean-Charles Colas-Roy, Yannick Haury, Stéphanie Kerbarh, Michel Lauzzana, Jacques Maire, Sandra Marsaud, Patricia Mirallès, Claire O'Petit, Hervé Pellois, Alain Perea, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Bertrand Sorre, Élisabeth Toutut-Picard, Patrick Vignal, Souad Zitouni