Amendement n° 6396 · Article 5 bis
De François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon, Mme Boyer, M. Maire, Mme Mirallès, M. Colas-Roy, M. Lauzzana, M. Cédric Roussel, M. Vignal et M. Sorre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Pascale Boyer, Jean-Charles Colas-Roy, Michel Lauzzana, Jacques Maire, Patricia Mirallès, Cédric Roussel, Bertrand Sorre, Patrick Vignal