Amendement n° 6394 · Article 60
De François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon, Mme Boyer, M. Maire, Mme Mirallès, M. Colas-Roy, M. Testé, M. Dombreval, M. Lauzzana, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Mazars, M. Cédric Roussel, M. Vignal, M. Sorre et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Pascale Boyer, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Loïc Dombreval, Michel Lauzzana, Jacques Maire, Stéphane Mazars, Patricia Mirallès, Cédric Roussel, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Stéphane Testé, Patrick Vignal