Amendement n° 6386 · Article 47
De Philippe Huppé (Agir ensemble) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Huppé, M. Ledoux, Mme Sage, M. El Guerrab, M. Grau, Mme Mirallès, Mme Boyer, M. Maire, M. Benoit et M. Falorni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« à la moitié »
les mots :
« au cinquième ».
Exposé sommaire
L’amendement présent vise à limiter l’artificialisation au cinquième de celle constatée aux cours des dix années précédentes afin de porter une ambition plus forte dans la perspective de l’objectif Zéro artificialisation nette.
Cosignataires (9)
Thierry Benoit, Pascale Boyer, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Romain Grau, Vincent Ledoux, Jacques Maire, Patricia Mirallès, Maina Sage