Amendement n° 6384 · Article 68
De Olivier Serva (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Serva, Mme Lebon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sanquer, Mme Ali, Mme Sage, Mme Trastour-Isnart, M. Simian, M. Claireaux, M. Lénaïck Adam et Mme Atger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Les régions, conjointement à l’autorité administrative compétente, sont associées étroitement aux orientations de surveillance s’agissant des émissions dans l’air. »
Exposé sommaire
Un délit général de pollution délibérée de l’air et des eaux, un délit de pollution par abandon de déchets est mis en place dans le code de l’environnement concernant des atteintes générales aux milieux physiques.
L’amendement introduit les régions, en leur qualité de chef de file, aux orientations de surveillance de la qualité de l’air et à la définition des valeurs limites d’émission compte tenu de l’impact sur l’observation et sur l’activité économique.
Cosignataires (10)
Lénaïck Adam, Ramlati Ali, Stéphanie Atger, Stéphane Claireaux, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Maina Sage, Nicole Sanquer, Benoit Simian, Laurence Trastour-Isnart