Amendement n° 6381 · Article 14
De Olivier Serva (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Serva, Mme Lebon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sanquer, Mme Ali, Mme Sage, Mme Trastour-Isnart, M. Simian, M. Claireaux, M. Lénaïck Adam et Mme Atger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Lénaïck Adam, Ramlati Ali, Stéphanie Atger, Stéphane Claireaux, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Maina Sage, Nicole Sanquer, Benoit Simian, Laurence Trastour-Isnart