Amendement n° 6372 · Article 56
De Frédérique Tuffnell (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Tuffnell et Mme Yolaine de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’article L.132-2 du code de l'environnement, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « de lutte contre le dérèglement climatique, de lutte contre l’artificialisation des sols, ou, plus généralement, ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’intégrer expressément les institutions majeures de la ruralité que sont les organisations syndicales agricoles et forestières, les chambres d’agriculture, l’Office National des Forêts et le Centre National de la Propriété Foncière dans les acteurs de la lutte contre le dérèglement climatique et la lutte contre l’artificialisation des sols.
Il s’agit d’un signal fort appelant à la participation de tous à contribuer aux efforts des politiques publiques.