Amendement n° 6368 · Article 63
De Jean-Baptiste Moreau (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Moreau, M. Pellois, M. Lejeune, M. Travert, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois et M. Mendes
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« I. – En application de l’article 62 et en conformité avec l’article L. 222‑9 du code de l’environnement, un décret... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à faire le lien entre les objectifs inscrits dans la présente loi et le Plan National de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) qui a été instauré par la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article 64) et qui vient fixer par décret les objectifs de réduction des émissions de polluants à horizons 2025, 2030, conformément aux objectifs européens.
Cosignataires (6)
Sophie Beaudouin-Hubiere, Danielle Brulebois, Christophe Lejeune, Ludovic Mendes, Hervé Pellois, Stéphane Travert