Amendement n° 6363 · Article 62
De Jean-Baptiste Moreau (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Moreau, M. Mis, Mme Verdier-Jouclas, Mme Leguille-Balloy, M. Damaisin, M. Lejeune, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois et M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 62 propose la mise en œuvre d’une redevance sur les engrais minéraux pour atteindre l’objectif de réduction de 13 % des émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l’objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015.
Entre 2005 et 2019, le secteur agricole enregistrait une diminution des émissions d’ammoniac de 2,3 %. De 1990 à 2018 les émissions agricoles de protoxyde d’azote ont diminué de 9 %.
Au-delà de la dynamique déjà enclenchée dans le secteur agricole, il ne semble pas envisageable d’imposer une nouvelle redevance à nos agriculteurs, qui plus est, dont le champ d’application serait purement franco-français.
Une étude devrait être menée au niveau européen pour que l’ensemble des états membres soient soumis aux mêmes règles, sous peine de situation de concurrence déloyale.
Cosignataires (8)
Sophie Beaudouin-Hubiere, Danielle Brulebois, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Martine Leguille-Balloy, Christophe Lejeune, Jean-Michel Mis, Marie-Christine Verdier-Jouclas