Amendement n° 6356 · Article 12
De Fabien Lainé (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Lainé, M. Pahun, Mme Tuffnell, Mme Lasserre et Mme Josso
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Sandrine Josso, Florence Lasserre, Jimmy Pahun, Frédérique Tuffnell