Amendement n° 6337 · Article 56 ter
De Frédérique Tuffnell (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Tuffnell et Mme Yolaine de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec le précédent.
La Fédération des parcs a alerté les députés et le Gouvernement sur la nécessité de porter le délai de prorogation à 12 mois pour tous les Parcs dont le terme vient à échéance avant le 31 décembre 2024.