Amendement n° 6330 · Article 19
De Patricia Mirallès (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Mirallès, Mme Robert, Mme Zitouni, Mme Roques-Etienne, Mme Charrière, Mme Le Feur, Mme Sylla, Mme Michel, M. Huppé et M. Claireaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Philippe Huppé, Sandrine Le Feur, Monica Michel-Brassart, Mireille Robert, Muriel Roques-Etienne, Sira Sylla, Souad Zitouni