Amendement n° 6323 · Article 11
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Bouchet Bellecourt, M. Brun, Mme Marianne Dubois, M. Kamardine, M. de la Verpillière et M. Quentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« consommation »
insérer les mots:
«, à l’exclusion de celles consacrées aux vins et spiritueux bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée, ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cosignataires (6)
Sylvie Bouchet Bellecourt, Fabrice Brun, Marianne Dubois, Mansour Kamardine, Didier Quentin, Charles de la Verpillière