Amendement n° 6319 · Article 52
De François Jolivet (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Jolivet et Mme Bono-Vandorme
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article ne tire pas les conséquences économiques et sociales désastreuses de la crise sanitaire. Si en « période normale » il avait toute sa place, en période de crise il est nécessaire de ne pas appliquer une double peine.