Amendement n° 6290 · Article 3
De Patricia Mirallès (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Mirallès, Mme Robert, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Ardouin, Mme Charrière, M. Lainé, Mme Gomez-Bassac, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Le Peih, M. Huppé et M. Claireaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Jean-Philippe Ardouin, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Valérie Gomez-Bassac, Philippe Huppé, Yannick Kerlogot, Fabien Lainé, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Mireille Robert, Souad Zitouni