Amendement n° 6289 · Article 26
De Sonia Krimi (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Krimi, Mme Lenne, M. Colas-Roy, M. Claireaux, M. Testé, Mme Provendier, Mme Kuric, M. Maire, Mme Valérie Petit, Mme Sylla, Mme Vanceunebrock, M. Simian, Mme Claire Bouchet, Mme Mörch, M. Kokouendo et Mme Brunet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants :
« I bis. – La première phrase du 11° du même article L. 1214‑2 du code des transports est ainsi modifiée :
« 1° Les mots : « et la localisation » sont remplacés par les mots : « , la localisation et le développement » ;
« 2° Sont ajoutés les mots : « sur tout le territoire ». »
Exposé sommaire
Cet amendement consiste à rendre plus concret le développement de bornes de recharge sur l’ensemble du territoire afin de favoriser l’usage de voitures électriques et hybrides rechargeables.
Aujourd’hui, le développement de telles infrastructures est encore trop marginal dans les collectivités locales. Elles doivent être démocratisées sur l’ensemble du territoire national, afin que chaque citoyen français puisse y avoir librement accès. Cet amendement s’inscrit dans l’esprit du plan mobilité dont résulte l’article L1214‑2 du code du transport.
Cosignataires (15)
Claire Bouchet, Anne-France Brunet, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Rodrigue Kokouendo, Aina Kuric, Marion Lenne, Jacques Maire, Sandrine Mörch, Valérie Petit, Florence Provendier, Benoit Simian, Sira Sylla, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock