Amendement n° 6280 · Article 54
De François Jolivet (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Jolivet et Mme Bono-Vandorme
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le fait d’imposer à un maître d’ouvrage une étude potentielle de changement de destination ou d’évolution de son cadre bâti, vraisemblablement lors d’un permis de dépôt de permis de construire d’extension, n’est pas cohérent et est surtout un handicap certain au développement de l’artisanat et de l’industrie dans notre pays. Lorsqu’un chef d’entreprise investi, c’est qu’il a un plan de fonctionnement dans son entreprise et qu’il a une réflexion sur les flux internes. Vouloir se substituer à sa réflexion, c’est le dissuader. Les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaires seront inédites, et la France n’a pas besoin en ce moment d’une telle restriction.
La France ne peut pas se permettre de retarder des investissements et donc des créations d’emplois.