Amendement n° 6276 · Article 51 bis
De François Jolivet (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Jolivet et Mme Bono-Vandorme
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’optimisation systématique de la densité de construction préalable à la délivrance d’un permis de construire ne respecte pas le principe de la libre entreprise et de libre choix. Par ailleurs, elle ne tient pas compte des conséquences de la crise sanitaire, qui démontre que la densité urbaine est un vecteur d’invasion épidémique.