Amendement n° 6275 · Article 57 ter
De Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Brindeau, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Cette désaffectation préalable doit faire l’objet d’une enquête publique. »
Exposé sommaire
Face à la disparition de nombre de chemins ruraux, pourtant patrimoine essentiel de notre monde rural et facteur d'attractivité, notamment par le tourisme "vert", il convient de renforcer leur protection en prévoyant que la désaffection du domaine public fasse l'objet elle aussi d'une enquête publique, celle-ci devant démontrer le désintérêt durable du public.
Cosignataires (11)
Thierry Benoit, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Nicole Sanquer, Valérie Six, Michel Zumkeller