Amendement n° 6261 · Article 20 bis
De Guillaume Kasbarian (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Kasbarian, M. Travert, M. Chalumeau, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Limon, M. Masséglia, M. Fiévet, M. Lejeune, M. Lioger, Mme Hennion, M. Anato, Mme Faure-Muntian, M. Michels, M. Girardin, M. Terlier, Mme Le Peih et Mme Cazarian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La création d’un énième comité est contraire à la politique de simplification voulue et engagée par le Gouvernement et notamment sa mise en application à travers la loi ASAP.
Ce conseil de par sa création retarderait la mise en place effective des ordonnances, pourtant très attendues par le secteur ainsi que les entreprises y afférentes et les parlementaires.
Ce conseil n’est nullement plébiscité par les acteurs du secteur et ne revêt aucun caractère indispensable comme l’atteste le travail conduit sur cette réforme du code minier et ce depuis maintenant plusieurs années.
Cosignataires (18)
Patrice Anato, Sophie Beaudouin-Hubiere, Danielle Brulebois, Danièle Cazarian, Philippe Chalumeau, Valéria Faure-Muntian, Jean-Marie Fiévet, Éric Girardin, Christine Hennion, Nicole Le Peih, Christophe Lejeune, Monique Limon, Richard Lioger, Denis Masséglia, Sereine Mauborgne, Thierry Michels, Jean Terlier, Stéphane Travert