Amendement n° 6256 · Article 53 bis
De Guillaume Kasbarian (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Kasbarian, M. Travert, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Limon, M. Lejeune, M. Lioger, M. Anato, Mme Faure-Muntian, M. Girardin, M. Terlier, M. Perea et Mme Petel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Patrice Anato, Sophie Beaudouin-Hubiere, Danielle Brulebois, Valéria Faure-Muntian, Éric Girardin, Christophe Lejeune, Monique Limon, Richard Lioger, Sereine Mauborgne, Alain Perea, Anne-Laurence Petel, Jean Terlier, Stéphane Travert