Amendement n° 6254 · Article 9
De Guillaume Kasbarian (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Kasbarian, M. Travert, M. Anato, M. Chalumeau, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Limon, M. Lejeune, M. Lioger, Mme Hennion, Mme O'Petit, Mme Faure-Muntian, M. Girardin, Mme Melchior et Mme Petel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« est définie par décret »,
les mots et la phrase suivante :
« , dont la population totale ne doit pas excéder 10 % de la population française totale, est définie par décret, sur la base des candidatures exprimées. Le cas échéant, la sélection est opérée en tenant compte de la diversité des territoires. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer du caractère réellement expérimental de cette disposition du projet de loi et d’éviter qu’elle devienne la règle avant qu’une évaluation ait pu en être faite.
Il vise également à s’assurer que la diversité des territoires français soit prise en compte dans cette expérimentation.
Cosignataires (15)
Patrice Anato, Sophie Beaudouin-Hubiere, Danielle Brulebois, Philippe Chalumeau, Valéria Faure-Muntian, Éric Girardin, Christine Hennion, Christophe Lejeune, Monique Limon, Richard Lioger, Sereine Mauborgne, Graziella Melchior, Claire O'Petit, Anne-Laurence Petel, Stéphane Travert