Amendement n° 6237 · Article 75
De Jennifer De Temmerman (Libertés et Territoires) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme De Temmerman
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'opportunité de mettre à disposition des gestionnaires de restauration collective des modèles de rédaction de marchés publics afin de favoriser le déploiement de l'alimentation locale et biologique.
Exposé sommaire
Un des freins essentiels au déploiement du local et du bio dans la restauration scolaire est la rédaction de clauses de marchés publics permettant de favoriser le local et le bio. Les gestionnaires peuvent en effet se trouver dépourvus et pas suffisamment outillés pour la rédaction. Proposer des modèles de rédaction pourrait donc lever un frein important.