Amendement n° 6231 · Article 6
De Patricia Mirallès (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Mirallès, Mme Robert, Mme Zitouni, Mme Roques-Etienne, M. Ardouin, Mme Sylla, Mme Michel et M. Claireaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire
Afin de maintenir la bonne coopération des différentes strates décisionnelles locales, une déclaration conjointe auprès du maire et du préfet semble souhaitable.
De plus, le regard préfectoral préserve la gestion locale de la publicité publique de toute contingence politique.
Cosignataires (7)
Jean-Philippe Ardouin, Stéphane Claireaux, Monica Michel-Brassart, Mireille Robert, Muriel Roques-Etienne, Sira Sylla, Souad Zitouni