Amendement n° 6221 · Article 40
De Jean-Luc Fugit (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Fugit, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Galliard-Minier, M. Bonnell, M. Templier, M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, M. Pichereau, M. Baichère, M. Barbier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Delpirou, Mme Dubré-Chirat, M. Maire, M. Mis, Mme Piron, M. Roseren, Mme Sylla, M. Touraine et Mme Vignon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (20)
Didier Baichère, Frédéric Barbier, Bruno Bonnell, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Jacques Maire, Sandra Marsaud, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Michel Mis, Damien Pichereau, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Sira Sylla, Sylvain Templier, Jean-Louis Touraine, Corinne Vignon