Amendement n° 6219 · Article 39 ter
De Jean-Luc Fugit (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Fugit, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Galliard-Minier, M. Bonnell, M. Templier, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, M. Pichereau, Mme Sarles, M. Baichère, M. Barbier, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charvier, Mme Delpirou, Mme Dubré-Chirat, M. Maire, M. Mis, Mme Piron, M. Rudigoz, Mme Sylla, M. Touraine et Mme Vignon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« maintenir »,
le mot :
« assurer »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« du »,
les mots :
« dans le ».
Exposé sommaire
Cet amendement clarifie la rédaction de l’article 39 ter afin de garantir que tout logement faisant l’objet d’une rénovation performante dispose effectivement de conditions satisfaisantes de renouvellement d’air.
En effet, la rédaction actuelle de l’article 39 ter peut laisser à penser que tous les bâtiments/logements bénéficient déjà de conditions satisfaisantes de renouvellement d’air. Or, un rapport de l’Observatoire de la Qualité de l’Air indique que 21,4% des logements ne sont équipés d’aucun dispositif particulier. En outre, la moitié du parc de logements a été construite avant 1967, donc avant les réglementations sur l'aération des logements, et ne bénéficient donc pas d’une ventilation générale et permanente.
Amendement travaillé avec l'Association française de la ventilation (AFV)
Cosignataires (25)
Didier Baichère, Frédéric Barbier, Bruno Bonnell, Anne-France Brunet, Carole Bureau-Bonnard, Fannette Charvier, Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Loïc Dombreval, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Jacques Maire, Sandra Marsaud, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Michel Mis, Sophie Panonacle, Damien Pichereau, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Thomas Rudigoz, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Sylvain Templier, Jean-Louis Touraine, Corinne Vignon