Aller au contenu
blackout

Amendement n° 6214 · Article 32

De Jean-Luc Fugit (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Fugit, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Galliard-Minier, M. Bonnell, M. Templier, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charvier, Mme Delpirou, Mme Dupont, M. Maire, M. Mis, Mme Park, Mme Piron, M. Roseren, M. Touraine et Mme Vignon
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (21)

Didier Baichère, Bruno Bonnell, Carole Bureau-Bonnard, Fannette Charvier, Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Loïc Dombreval, Stella Dupont, Camille Galliard-Minier, Jacques Maire, Sandra Marsaud, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Michel Mis, Sophie Panonacle, Zivka Park, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Sylvain Templier, Jean-Louis Touraine, Corinne Vignon