Amendement n° 6205 · Article 59 ter
De Célia de Lavergne (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme de Lavergne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 7, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.
Par cohérence, le tarif acquitté doit être facultativement fixé en considération des revenus des personnes, autant que la modulation tarifaire sur la base du barème de la caisse d'allocations familiales.