Amendement n° 6196 · Article 14
De Natalia Pouzyreff (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Pouzyreff, Mme Thourot, Mme Piron, Mme Melchior, Mme Hennion, Mme Charrière, M. Testé, M. Maire, M. Martin, M. Colas-Roy, Mme Riotton, Mme Bureau-Bonnard et M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Carole Bureau-Bonnard, Sylvie Charrière, Jean-Charles Colas-Roy, François Cormier-Bouligeon, Christine Hennion, Jacques Maire, Didier Martin, Graziella Melchior, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Stéphane Testé, Alice Thourot