Amendement n° 6182 · Article 30
De Nadia Essayan (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Essayan, Mme Deprez-Audebert, M. Laqhila, Mme Mette et Mme Bureau-Bonnard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et encourage le transport combiné ainsi que le fret ferroviaire et fluvial ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, rappelant que la révision à la hausse de la TICPE proposée par la convention citoyenne pour le climat vise un rééquilibrage des coûts avec le fret ferroviaire.
Cosignataires (4)
Carole Bureau-Bonnard, Marguerite Deprez-Audebert, Mohamed Laqhila, Sophie Mette