Amendement n° 6159 · Article 12
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Damien Adam, Mme Rossi, Mme Le Feur, Mme Bureau-Bonnard, M. Pellois, M. Kokouendo, Mme Bessot Ballot et Mme Brunet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Barbara Bessot Ballot, Anne-France Brunet, Carole Bureau-Bonnard, Rodrigue Kokouendo, Sandrine Le Feur, Hervé Pellois, Laurianne Rossi