Amendement n° 6146 · Article 27
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Damien Adam, Mme Piron, Mme Melchior, M. Gouttefarde, M. Buchou, M. Maire, Mme Park, M. Dombreval, M. Claireaux, Mme Delpirou et Mme Bureau-Bonnard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En amont de la Constitution d’un projet de zone à faibles émissions mobilité, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent organise, respectivement, au conseil municipal ou à l’assemblée délibérante un débat sur l’instauration ou l’extension de zones où la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/ h. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à obliger les communes tenues de mettre en place des ZFE un débat sur l’instauration ou l’extension de zones 30. Les zones 30 permettent d’apaiser l’espace public et favorisent le développement des mobilités actives qui concourt à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Cosignataires (10)
Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Cécile Delpirou, Loïc Dombreval, Fabien Gouttefarde, Jacques Maire, Graziella Melchior, Zivka Park, Béatrice Piron