Amendement n° 6139 · Article 12
De Fabien Lainé (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Lasserre, M. Millienne et Mme Deprez-Audebert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – À compter du 1er janvier 2022, l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie mène une expérimentation visant à déterminer les modalités d’une standardisation des contenants pour les produits de consommation courante en vue de leur réemploi notamment par des dispositifs de consigne. Cette expérimentation donne lieu à un rapport remis au Parlement avant le 1er janvier 2024. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à demander une expérimentation de l’ADEME sur la standardisation des contenants en vue d’une éventuelle généralisation de la consigne à partir de 2025.
La standardisation des contenants présentera également l’avantage d’une recyclabilité plus aisée.
Cosignataires (5)
Marguerite Deprez-Audebert, Sandrine Josso, Florence Lasserre, Bruno Millienne, Frédérique Tuffnell