Amendement n° 6138 · Article 43
De Mickaël Nogal (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Nogal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« indépendant »,
insérer les mots :
« , gratuit et personnalisé ».
II. – En conséquence, supprimer la première phrase de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de coordination.