Amendement n° 6137 (Rect) · Article 43
De Mickaël Nogal (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Nogal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. –À l’alinéa 6, après la mention
« L. 232‑2 »,
insérer la mention :
« I. – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, ajouter la mention :
« II. – ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination. Cet amendement vise à rendre visible, par le biais de l'introduction des références I et II, les règles relatives aux modalités d'organisation du SPEEH (I), de celles relatives aux services d'information proposés par le SPEEH (II).