Amendement n° 6118 · Article 58
De Nathalie Bassire (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bassire, Mme Poletti, Mme Sage, M. Serva, M. Nilor, M. Raphan, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Chapelier et M. Kamardine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots et la phrase suivante :
« en concertation avec les collectivités territoriales, sur le territoire des collectivités régies par les articles 73 de la Constitution. Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les principales mesures et dispositions issues de ces concertations. »
Exposé sommaire
Compte tenu des spécificités des territoires ultramarins dans le champ de la gestion des règles de la loi littoral, il convient que les collectivités locales concernées soient consultées sur les mesures d’adaptation pour la zone dite des « cinquante pas géométriques ».
Cette consultation entre l’Etat et les collectivités concernées doit faire l’objet d’un rapport qui sera remis au parlement dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi.
Cette proposition d’amendement a été travaillée avec la Direction Outre-mer de l’USH.
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Annie Chapelier, Mansour Kamardine, Jean-Philippe Nilor, Bérengère Poletti, Pierre-Alain Raphan, Maina Sage, Olivier Serva