Amendement n° 6113 · Article 39

De Mickaël Nogal (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier: Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires: M. Nogal
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« correspondant aux bâtiments ou parties de bâtiments »

les mots :

« permettant de classer les bâtiments ou parties de bâtiments dans les catégories suivantes ».

Amendement rédactionnel