Amendement n° 6101 · Article 4
De Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, Mme Santiago, Mme Untermaier, Mme Victory, M. Faure, Mme Tolmont, Mme Laurence Dumont, M. Naillet, Mme Manin, M. Juanico, Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Alain David et M. Aviragnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Isabelle Santiago, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Michèle Victory