Amendement n° 6065 · Article 60
De Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bessot Ballot, Mme Le Feur, Mme Mörch, Mme Bureau-Bonnard, M. Martin et M. Ardouin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Sandrine Le Feur, Didier Martin, Sandrine Mörch