Amendement n° 6059 · Article 75
De Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bessot Ballot, Mme Mörch, Mme Bureau-Bonnard, M. Martin, M. Ardouin, M. Colas-Roy et M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, François Cormier-Bouligeon, Didier Martin, Sandrine Mörch