Amendement n° 6051 · Article 19
De Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Kerbarh, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Jacqueline Dubois, M. Batut, Mme Chalas, M. Borowczyk, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier, Mme Mörch, M. Martin, M. Gérard et M. Mbaye
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I A. – À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 210‑1 du code de l’environnement, après le mot : « utilisable, », sont insérés les mots : « notamment énergétique, ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à consacrer le potentiel énergétique de l’eau, et le caractère d’intérêt général de son exploitation dans le respect de la biodiversité, notamment à échelle humaine par des ouvrages de petite hydroélectricité.
Cosignataires (15)
Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Julien Borowczyk, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Émilie Chalas, Jacqueline Dubois, Raphaël Gérard, Stéphanie Kerbarh, Didier Martin, Jean François Mbaye, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Nathalie Sarles, Huguette Tiegna