Amendement n° 6050 · Article 16 bis
De Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bessot Ballot, Mme Provendier, Mme Mörch, Mme Bureau-Bonnard, M. Martin et M. Ardouin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« ou environnemental »
les mots :
« , environnemental ou de gouvernance ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a vocation à compléter les missions de l'expert-comptable du 21ème siècle telles que définies par le présent article.
En effet, les trois critères fondamentaux de la performance extrafinancière sont bien l'environnement, le social et la gouvernance (ESG).
La gouvernance responsable - qui peut s'exprimer par la mise en place de processus de démocratie interne, le développement de l'actionnariat salarié, de transparence salariale - est indissociable de l'impact socio-environnemental. C'est même par ce biais incontournable que ce dernier peut convenablement être pris en compte dans les objectifs stratégiques de l'entreprise, puisque la gouvernance responsable peut et doit intégrer de nouvelles grilles d'évaluation des salariés, notamment dans le cadre du calcul des primes et bonus.
Cosignataires (5)
Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Didier Martin, Sandrine Mörch, Florence Provendier