Amendement n° 6046 · Article 2
De Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Michels, M. Cormier-Bouligeon, Mme Le Peih, Mme Cazarian, M. Barbier, Mme Silin, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier, Mme Mörch, M. Martin, Mme Calvez, M. Raphan, M. Mbaye et Mme Brunet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Jean-Philippe Ardouin, Frédéric Barbier, Anne-France Brunet, Carole Bureau-Bonnard, Céline Calvez, Danièle Cazarian, Jean-Charles Colas-Roy, François Cormier-Bouligeon, Nicole Le Peih, Didier Martin, Jean François Mbaye, Thierry Michels, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Marie Silin, Huguette Tiegna