Amendement n° 6038 · Article 58
De Manuéla Kéclard-Mondésir (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Kéclard-Mondésir, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Peu, M. Brotherson, Mme Lebon, M. Nilor, M. Serville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq et M. Fabien Roussel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots et la phrase suivante :
« Dans les six mois après la mise en œuvre de ces adaptations, celles-ci font l’objet d’un rapport au Parlement. »
Exposé sommaire
La gestion de la zone littorale dite "des cinquante pas géométriques" implique des conséquences aussi bien économiques, sociales que territoriales, extrêmement délicates. Depuis plus de cinquante ans, tous les gouvernements ont tenté de clarifier cette situation sans y parvenir et parfois en la complexifiant. D'où l'urgence d'avancer avec parcimonie et connaissance de cause dans ce domaine, en procédant à des évaluations régulières.
Cosignataires (15)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc