Amendement n° 6024 · Article 62
De Philippe Vigier (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Philippe Vigier et M. Lamirault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article 62 prévoit la création d’une nouvelle taxe, qui serait acceptable si elle était établie également par les autres États membres de l’Union Européenne. A défaut celle-ci place nos agriculteurs face à une situation de concurrence déloyale.
Si chacun s’accorde sur le fait qu’il faut diminuer les apports en Azote, cela doit se faire en concertation avec les pays producteurs.